M-35.1, r. 130 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

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15. Le Syndicat doit rendre compte de l’administration des fonds en présentant un rapport annuel de gestion à l’assemblée générale des producteurs.
Décision 9284, a. 15.